Législation

Pour un job

La durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures. Mais dans certains secteurs (notamment l’hôtellerie et la restauration), s’applique une durée équivalente à la durée légale du travail fixée à 39 heures au lieu de 35 heures.

Vous êtes soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise (respect du règlement intérieur) et avez accès aux mêmes avantages (cantines, pauses…).

A partir de 18 ans, la rémunération doit être au moins égale au SMIC Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir un minimum de rémunération plus élevé.

Afin d’encourager les jeunes à travailler durant l’été ou les petites vacances scolaires, et leur permettre ainsi d’avoir une première expérience du monde du travail, les salaires qui leur sont versés dans ce cadre sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC. Il s’agit là d’une limite annuelle valable pour l’ensemble des rémunérations perçues par un jeune, de moins de 25 ans, au titre des emplois de vacances qu’il occupe au cours d’une même année. Cette exonération joue que le jeune soit imposable en son nom propre ou rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Pour en savoir plus :

http://travail-emploi.gouv.fr

http://idf.direccte.gouv.fr/

Si vous êtes étudiant boursier, vous pouvez exercer une activité rémunérée pendant l’année universitaire, en dehors des heures de cours, et conserver votre bourse, si vous ne dépassez pas un certain plafond.

Renseignez-vous auprès du CROUS

www.crous-creteil.fr

Si vous êtes étudiant étranger, vous pouvez, sous certaines conditions, exercer une activité rémunérée.

Renseignez-vous :

Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

www.ofii.fr

Direction Départementale du Travail et de l’Emploi

http://idf.direccte.gouv.fr

Pour un stage

Le stage en entreprise dans le cadre des études permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel, et facilite le passage du monde de l’enseignement à celui de l’entreprise. Le stagiaire n’a pas le statut de salarié. Son passage en entreprise n’a qu’un but pédagogique et de formation.

Les stages, obligatoires ou non, doivent faire l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Ces stages, à l’exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée qui ne peut excéder six mois. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, celui-ci doit faire l’objet d’une gratification.

La loi vise tous les stages, effectués en entreprise, au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial, à l’exception des stages de la formation professionnelle continue.

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, le stagiaire perçoit une somme d’argent dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire. Pour les stages dont la durée ne dépasse pas deux mois, le versement d’une gratification est facultatif et relève de la négociation entre le stagiaire et l’entreprise qui l’accueille.

Pour en savoir plus :

http://travail-emploi.gouv.fr

www.service-public.fr

Et avant 18 ans ?

Sachez que l’embauche d’un mineur doit répondre à des dispositions législatives, jugées trop contraignantes par les entreprises. En effet la législation française réglemente les conditions de travail des mineurs afin de les protéger, notamment concernant :

Le temps de travail : il ne doit pas excéder 8h par jour et 35 h par semaine,
Le travail de nuit : il est interdit de 22h à 6h (20h pour les moins de 16 ans). Des dérogations sont possibles pour certains secteurs, avec l’accord de l’inspection du travail,
Le temps de repos hebdomadaire : doit être obligatoirement de deux jours consécutifs,
Le temps de repos de nuit : doit être de 12h consécutives,
Certains travaux sont interdits car dits dangereux ou pénibles.

Pour toutes ces raisons (y compris le manque d’expérience et de maturité estimée du mineur), il est donc difficile de trouver un job et parfois un stage avant la majorité. Mais ce n’est pas impossible. Vous êtes motivé(e) donc, à vous de mettre tout en œuvre pour parvenir à votre objectif !

Vous avez une personnalité, des capacités voire des compétences que vous pouvez proposer, sachez argumenter et mettre en avant vos atouts. Plus d’infos lien vers page Venez au Quartier Jeunes.

A savoir : Les jeunes mineurs peuvent subir un abattement de salaire, soit en application de la convention collective, soit par rapport au SMIC. Dans ce dernier cas, si le jeune a moins de 17 ans, il touche 80 % du SMIC. Entre 17 et 18 ans, 90 % du SMIC.

Pour en savoir plus :

http://travail-emploi.gouv.fr