Déclarer le/la baby-sitter
En tant que particulier-employeur, déclarer son employé à domicile c’est avant tout être en règle avec la loi. Ne pas le déclarer, quel que soit le nombre d’heures, est ce qu’on appelle du «travail au noir», du « travail dissimulé » ou encore du « travail illégal », et expose les deux parties à des sanctions prévues par la loi.
Au-delà de l’aspect légal, la déclaration apporte de nombreux avantages : droits sociaux pour le salarié (maladie, retraite…) et des aides financières pour l’employeur (déduction d’impôt…), sans oublier des garanties en cas d’accident, de l’enfant comme du/de la baby-sitter.
Deux moyens simples existent, facilitant les formalités administratives de déclaration pour les parents :
Après inscription sur le site, vous devrez chaque mois renseigner le nombre d’heures effectuées par votre salarié(e) et le salaire versé.
www.cesu.urssaf.fr
Si vous avez un enfant de moins de 6 ans et que vous bénéficiez des aides de la CAF : «le complément de libre choix du mode de garde ».
www.pajemploi.urssaf.fr
Attention, le C.E.S.U. déclaratif n’est pas cumulable avec la P.A.J.E.
Avec ces deux solutions, le bulletin de paie de votre salarié(e) sera établit par le centre (CESU ou PAJEMPLOI) et vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôts égal à 50% des sommes versées (salaire+charges) pour l’emploi du personnel à domicile.
Enfin, vous devez vous mettre d’accord avec le/la baby-sitter sur les termes du contrat et vous y tenir, le QJ n’intervenant dans aucune de ces étapes. Pour rappel, toute autre tâche (ex : ménagères) devra faire l’objet d’une entente préalable avec le/la baby-sitter. Pour information dans le cadre du CESU, la rédaction d’un contrat de travail qui est obligatoire, est facultative si l’activité est inférieure à huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives par an. Bien se renseigner sur le site du CESU.
Rémunérer son/sa baby-sitter
Le travail effectué par un(e) baby-sitter correspond à la législation de la Convention collective nationale des « Salariés du particulier employeur » du 24 novembre 1999. Elle définit cette activité comme un travail de « garde d’enfants au domicile « .
Ce qui implique :
- Un salaire minimum, le SMIC horaire (en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié) et les cotisations patronales afférentes.
- Si vous optez pour le CESU, le salaire horaire net est égal au Smic horaire net (minimum) majoré de 10% (congés payés).
Pour en savoir plus :
Fédération des particuliers employeurs de France : www.franceemploidomicile.fr
Convention collective du particulier-employeur : www.legifrance.gouv.fr
Portail d’informations pour les assistant(e)s maternel(le)s et les parents employeurs :
www.pole-emploi.fr/informations/assistantes-maternelles.html
Etre assuré(e) en cas de dommages
Le baby-sitter, tout comme votre enfant, peuvent causer ou être victime d’un accident !
Ce risque n’est pas à prendre à la légère, c’est pourquoi il est important de vous assurer que vous avez bien souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des membres la famille. Elle vous couvre, ainsi que votre enfant, au quotidien pour les dommages causés (objets cassés, accidents de trajet…). Elle est souvent associée à l’assurance habitation, n’hésitez pas à vous rapprocher d’elle.
Pour en savoir plus :
www.ffsa.fr
Les structures à connaître
Des services dédiés aux parents :
INFO-Parents
83 rue Jean Jaurès
01 75 37 97 52
omc.infoparents@gmail.com
Structure ouverte aux parents et grands-parents de Maisons-Alfort, c’est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation avec et sans rendez-vous. Les parents peuvent échanger avec des professionnel.le.s sur des sujets liés à la parentalité, des rencontres thématiques régulières sont proposées tout au long de l’année.
Lieu Accueil Enfants-Parents Municipal (LAEP)
01 49 77 70 20
laep@maisons-alfort.fr
Lieu d’échanges, de rencontres et de convivialité pour les parents, grands-parents ou tout autre adulte (assistantes maternelles, aides à domiciles…) ayant un lien avec l’enfant de 0 à 4 ans. Accompagnement au lien parental avec des professionnels de la Petite Enfance.
Informations sur les modes de garde à Maisons-Alfort :
Le Point Info Accueil Petite Enfance
Maison de l’Enfant
86 avenue Busteau
01 41 79 10 73
Le Point Info spécial Assistantes Maternelles
Relais Assistantes Maternelles
36, Cours des Juilliottes
01.43.78.85.68 / 01.43.78.00.76 (répondeur)
ram@maisons-alfort.fr
Site de la ville de Maisons-Alfort
https://maisons-alfort.fr (rubrique famille-éducation)